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comité consultatif de citoyens [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

A Citizen Advisory Committee: a) may advise an institutional head or a person responsible for a parole office on any matter within the institutional head's or person's jurisdiction; and b) shall make itself available for discussions and consultations with the public, offenders, staff members and Service management.

OBS

Title used in the Corrections and Conditional Release Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • CAC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le comité consultatif de citoyens : a) peut donner des avis au directeur du pénitencier ou au responsable du bureau de libérations conditionnelles au sujet de toute question relevant de la compétence du directeur ou du responsable; b) doit être disponible pour des discussions et des consultations auxquelles participent le public, des délinquants, des agents et la direction du Service.

OBS

Appellation utilisée dans le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Terme(s)-clé(s)
  • CCC

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ontario Ministry of Natural Resources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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